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Règlement de la loterie

Article 1 – Organisation

L’Europole moto Seclin (représenté par l’association Seclin Motor Show, loi 1901), organise du 16 mars à fin 2021 (date non définie du fait de la crise sanitaire) une loterie gratuite dans le cadre de l’animation du 10éme Seclin Motor Show.

Article 2 – Participants et conditions de participation

La Loterie est ouverte à toutes personnes physiques majeures, ou mineures avec autorisation du tuteur légal résident en France Métropolitaine.

Toute personne, ayant rempli le bulletin de participation en ligne peut participer à la loterie
Les magasins organisateurs de l’association Seclin Motor Show et leurs personnels ne peuvent participer à cette loterie.

La participation est gratuite et consiste à remplir un formulaire de participation et de le confirmer en ligne.

Les magasins participants sont : Boxer évasion BMW, Harley Davidson, Dafy moto, De Doncker motos, Maxxess, Motoblouz, Motoland, Motoland Offroad, Concetp K Kawasaki, Indian Lille, Triumph Lille, Le restaurant Motor’s Zen, La mutuelle des motards, la moto école SAM.

L’élimination immédiate du participant aura lieu si une tricherie est avérée.

Article 3 – Dotation

La loterie est dotée de 50 lots, d’une valeur globale de 3000€

Lots de premier rang :

  • Des blousons Bering, Ixon, Furygan, 1 polaire Yamaha…
  • Des casques Kenny, Shark, Scorpions, Hjc, Roof…
  • 1 Permis AM ou 125 ou passerelle A2/A au choix offert par l’auto moto école SAM.
  • 1 intercom Bihr, des accessoires Givi…

Lots suivants :

T-shirts et vêtements divers de marques Harley Davidson, Triumph, Honda, Kawasaki, Dafy moto, Yamaha… Et divers objets publicitaires de marques distribuées par les magasins.
Les lots gagnés seront à emporter dans les magasins. Aucun échange ne sera possible (taille, couleur…)
Les lots non réclamés seront soit remis en jeu par l’organisateur soit annulés.

Article 4 – Tirage au sort

Le tirage au sort aura lieu à une date non définie du fait de la crise sanitaire au siège de l’association, en présence du président de l’association ou un de ses membres et de plusieurs témoins pour attester de sa conformité et de son bon déroulé (la présence d’un huissier n’est pas obligatoire, conformément à La loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014, relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, a également précisé l’article L. 121-36. Il indique désormais que l’ensemble des « pratiques commerciales (…) tendant à l’attribution d’un gain ou d’un avantage de toute nature par la voie d’un tirage au sort (…) sont licites dès lors qu’elles ne sont pas déloyales au sens de l’article L. 120-1).

Il ne sera attribué qu’un seul lot par gagnant.

S’il y a l’existence d’une tricherie avérée, la participation de la personne concernée sera retiré et considéré comme nul.

Article 5 – Retrait des lots

La date limite de retrait des lots sera fixée en fonction de l’issue de la crise sanitaire 2021. Les personnes souhaitant récupérer leurs lot, qui ne se seront pas manifesté avant cette date se verront déchue de leur droit, et perdront la propriété du bien. L’association remettra en jeu lors de prochaines opérations, les lots non réclamés.

Les gagnants recevront un message par mail ou SMS les invitants à retirer leur lot.

Les lots sont à retirer dans l’un des magasins de l’Europole Moto Seclin participants . Si des frais sont occasionnés pour l’expédition, ils resteront à la charge du gagnant. Les lots ne sont pas échangeables (couleur, taille…)

Article 6 – Limitation de responsabilité

l’association Seclin Motor Show se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’opération, en raison de tout évènement sans que sa responsabilité ne soit engagée.

Article 7 – Contestation et litige

Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.

La participation à cette opération, implique l’acceptation pleine et entière du participant à ce présent règlement.
Toute contestation liée à cette opération, devra se faire par E-mail à l’adresse : contact@synergiecom-360.fr , dans un délai de 7 jours suivant la déclaration des gagnants à la sté mandatrice de l’association : SYNERGIE COM 360° adresse : c2 résidence les forestières, 7 avenue des pins 62152 Hardelot Mail : contact@synergiecom-360.fr

Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation que ce soit de la part des participants. Le gagnant ne peut en aucun cas réclamer le remplacement du gain, par un autre, ou exiger remboursement de ce dernier.

Article 8 – Dépôt et consultation du règlement

Ce règlement des opérations est diffusé sur le site web de l’association www.europolemoto.eu

Article 9 – Informations personnelles

En remplissant le formulaire de participation, les participants acceptent le règlement du jeu concours loterie par tirage au sort, ainsi que l’utilisation des informations transmises par les magasins de l’Europole Moto Seclin.

Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.

Les participants bénéficient auprès de l’Organisateur, seul destinataire de ces informations, d’un droit d’accès, de rectification et d’annulation des informations recueillies les concernant et ce, conformément aux dispositions obligatoires RGPD.

Règlement édité le 5 mars 2021.